Avant, les papas ne disposaient que de 3 jours d\u2019absence au travail, lors de la naissance de leur enfant. Ce cong\u00e9 express ne couvrait m\u00eame pas le s\u00e9jour \u00e0 la maternit\u00e9.<\/p>\n
Aujourd\u2019hui, les hommes peuvent b\u00e9n\u00e9ficier du cong\u00e9 de paternit\u00e9 de 11 jours ou de 18 jours en cas de naissance multiple, qui s\u2019ajoutent aux 3 jours d\u2019absence autoris\u00e9s.<\/p>\n
Le p\u00e8re peut donc seconder la maman et profiter des premiers moments avec b\u00e9b\u00e9. Ce cong\u00e9 de paternit\u00e9 doit \u00eatre pris dans les 4 mois qui suivent la naissance.<\/p>\n
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Le cong\u00e9 de paternit\u00e9 \u00e9volue. Loin d\u2019\u00eatre un syst\u00e8me \u00e9galitaire comme en Su\u00e8de o\u00f9 les parents se partagent 480 jours de cong\u00e9 parental r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s, jusqu\u2019aux 8 ans de l\u2019enfant, le cong\u00e9 de paternit\u00e9 change de nom, pour mieux correspondre \u00e0 tous les types de familles.<\/p>\n
Que le p\u00e8re soit salari\u00e9 ou chef d\u2019entreprise, il peut b\u00e9n\u00e9ficier du cong\u00e9 de paternit\u00e9.<\/p>\n
La dur\u00e9e l\u00e9gale du cong\u00e9 de paternit\u00e9 est de 11 jours et peut s\u2019allonger \u00e0 18 jours, en cas de naissance de jumeaux ou de tripl\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.1225-35 du Code du Travail.<\/p>\n
Il peut se prendre \u00e0 la suite des 3 jours pour la naissance, ou ult\u00e9rieurement, dans la limite de 4 mois, \u00e0 l\u2019exception o\u00f9 l\u2019enfant est hospitalis\u00e9 d\u00e8s la naissance. Le cong\u00e9 de paternit\u00e9 s\u2019applique \u00e9galement en cas d\u2019adoption.<\/p>\n
Suivant la convention collective \u00e0 laquelle son secteur d\u2019activit\u00e9 se rattache, le p\u00e8re peut profiter d\u2019un cong\u00e9 de paternit\u00e9 plus long. L\u2019accord collectif ne peut prendre des dispositions moins favorables que celle du Code de travail et ne peut raccourcir la dur\u00e9e l\u00e9gale du cong\u00e9.<\/p>\n
Elle est accord\u00e9e quelque soit la situation matrimoniale du p\u00e8re : mariage, PACS, divorce, concubinage, union libre…<\/p>\n
Le futur papa doit informer son entreprise, de la date de son cong\u00e9 de paternit\u00e9, un mois avant la naissance de b\u00e9b\u00e9.<\/p>\n
Il doit \u00e9galement adresser un courrier \u00e0 son organisme de s\u00e9curit\u00e9 sociale, \u00e0 la naissance, avec une copie d\u2019extrait d\u2019acte de naissance ou une copie du livret de famille.<\/p>\n
Le calcul des indemnit\u00e9s d\u00e9pend du statut du futur p\u00e8re.<\/p>\n
Les chefs d\u2019entreprises ou les personnes exer\u00e7ant des professions lib\u00e9rales b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une indemnisation forfaitaire \u00e0 hauteur de 548,02 \u20ac pour 11 jours de cong\u00e9 et de 896,76 \u20ac pour 18 jours. Ces sommes sont revaloris\u00e9es chaque ann\u00e9e. Le chef d\u2019entreprise doit fournir \u00e0 son organisme de s\u00e9curit\u00e9 sociale, une d\u00e9claration sur l\u2019honneur attestant qu\u2019il interrompt son activit\u00e9, durant le cong\u00e9 de paternit\u00e9.<\/p>\n
En tant que salari\u00e9, le p\u00e8re peut b\u00e9n\u00e9ficier d’indemnit\u00e9s journali\u00e8res, en fonction de strictes conditions :<\/p>\n
Le calcul peut \u00eatre diff\u00e9rent en fonction de la nature du travail (CDD, saisonnier ou int\u00e9rim). Le salari\u00e9 peut pr\u00e9tendre \u00e0 un cong\u00e9 de paternit\u00e9, en fonction de 3 crit\u00e8res distincts :<\/p>\n
Rapprochez-vous de votre organisme de s\u00e9curit\u00e9 sociale, si vous ne ma\u00eetrisez pas ces techniques de calcul.<\/p>\n
La soci\u00e9t\u00e9 change et la famille n\u2019a plus forc\u00e9ment le sch\u00e9ma classique : p\u00e8re \/ m\u00e8re \/ enfant. Le cong\u00e9 de paternit\u00e9 \u00e9volue pour s\u2019\u00e9tendre aux familles recompos\u00e9es et homoparentales. L\u2019Assembl\u00e9e Nationale a vot\u00e9, le 26 octobre 2012, la transformation du cong\u00e9 de paternit\u00e9 en \u201ccong\u00e9 de paternit\u00e9 et d\u2019accueil \u00e0 l\u2019enfant\u201d.<\/p>\n
Cette \u00e9volution fait suite, \u00e0 la saisine de la HALDE, autorit\u00e9 de lutte contre les discriminations, en 2007, par un couple de femmes pacs\u00e9es. Les couples homosexuels ne pouvaient pr\u00e9tendre qu\u2019\u00e0 certaines prestations sociales.<\/p>\n
Aujourd\u2019hui, sous les recommandations de la HALDE, le cong\u00e9 d’accueil de l’enfant peut ainsi \u00eatre accord\u00e9 \u00e0 toute personne autre que le p\u00e8re, vivant en concubinage, avec la m\u00e8re de l’enfant.<\/p>\n
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Avant, les papas ne disposaient que de 3 jours d\u2019absence au travail, lors de la naissance de leur enfant. Ce cong\u00e9 express ne couvrait m\u00eame pas le s\u00e9jour \u00e0 la maternit\u00e9. Aujourd\u2019hui, les hommes peuvent b\u00e9n\u00e9ficier du cong\u00e9 de paternit\u00e9 de 11 jours ou de 18 jours en cas de naissance multiple, qui s\u2019ajoutent aux … Continuer la lecture de Le cong\u00e9 de paternit\u00e9<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":798,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[7],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.babystock.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/797"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.babystock.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.babystock.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.babystock.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.babystock.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=797"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.babystock.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/797\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.babystock.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media\/798"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.babystock.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=797"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.babystock.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=797"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.babystock.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=797"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}