La mode bébé à petit prix

Conditions générales de vente

Siège social :

BABYSTOCK

9 rue des Cayennes
78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE
France

RCS Versailles : 499 961 027
SIRET : 499 961 027 00020
NAF : 4791A
TVA : FR29499961027
Capital social : 7 500 €
E-mail :
Service clients : 01 39 19 02 05

Article 1 : Objet

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part la société BABYSTOCK SARL, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 499 961 027, dont le siège est situé ZA des Boutries - 9 rue des Cayennes - 78700 Conflans Sainte Honorine, ci-après dénommée "BABYSTOCK" , et d'autre part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de BABYSTOCK : https://www.babystock.fr.

Les présentes conditions générales régissent la vente de produits présentés sur le site de : BABYSTOCK SARL - ZA des Boutries - 9 rue des Cayennes - 78700 Conflans Sainte Honorine et exclues toutes clauses particulières ajoutées par le client, sauf accord express de BABYSTOCK.

Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. L'acceptation du client aux conditions générales de ventes est concrétisée par la validation de la commande au cours du processus de commande en ligne et par la communication au système de paiement de ses coordonnées bancaires. La commande validée électroniquement est une commande définitive, elle ne peut être rétractée. Ces conditions générales de vente sont accessibles à partir de toutes les pages du site babystock.fr sur un simple clic sur le bouton "CGV" situé dans la barre de menu supérieure du site.

Article 2 : Définitions

"BABYSTOCK" : Définit la société BABYSTOCK SARL au capital de 7500 euros, immatriculée au registre de commerce de Versailles sous le N° 499 961 027, dont le siège est situé ZA des Boutries - 9 rue des Cayennes - 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE

"babystock.fr, le site, le service" :
définit le site Internet accessible par l'URL https://www.babystock.fr

"Client, visiteur, utilisateur, internaute, acheteur" :
Définit la personne naviguant sur le site babystock.fr pour y consulter les données ou effectuer un achat.

"Contenu" :
Définit les images et textes présentés sur le site babystock.fr

Article 3 : Conditions d'utilisation

Le site babystock.fr est destiné à une utilisation à des fins personnelles uniquement et ne peut être fait d'usage commercial de toute ou partie de son contenu qui reste la propriété de la société BABYSTOCK même une fois téléchargé.

babystock.fr peut contenir des liens vers d'autres sites gérés par des tiers. La société BABYSTOCK décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers et quant aux dommages physiques ou moraux qu'ils pourraient provoquer. Le fait de proposer des liens n'engendre aucune obligation à la charge de la société BABYSTOCK qui ne dispose d'aucun moyen de contrôle des sites tiers. Par conséquent, il demeure de la responsabilité des parents de vérifier les informations que consultent les enfants et si nécessaire, de limiter l'accès à babystock.fr

L'utilisateur garantit qu'il n'utilisera pas babystock.fr ni les services proposés à des fins illicites et s'engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur.

L'utilisateur sera seul responsable des dommages qu'il causera à la société BABYSTOCK ou à des tiers, du fait d'une utilisation non conforme de babystock.fr et des services proposés. En cas de violation par l'utilisateur de ses obligations légales et contractuelles, la société BABYSTOCK se réserve le droit d'agir en justice afin de faire cesser la violation en question et d'obtenir des réparations.

L'accès au site babystock.fr se fait dans les conditions usuelles de connexion au réseau Internet utilisées par le visiteur et ne donne lieu à aucun surcoût de connexion. Les équipements (notamment ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de communication électronique) permettant l'accès et l'utilisation du ou des Services sont à la charge exclusive de l'Utilisateur, de même que les frais de communications électroniques (notamment coûts téléphoniques, coûts d'accès à internet) résultant de leur utilisation. Il appartient à l'Utilisateur de s'informer du prix d'utilisation desdits équipements ou services auprès des opérateurs concernés. L'Utilisateur est seul redevable de leurs prix.

Article 4 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site Internet babystock.fr

Sauf stipulation contraire dans le descriptif du produit, les accessoires utilisés pour présenter les produits (poupées, présentoirs, mannequins) ne sont en aucun cas à vendre et ne peuvent être commandés sur le site. Le prix indiqué pour un produit ne tient pas compte des accessoires présentés (poupées, présentoirs, mannequins).

Le site babystock.fr présente une fiche détaillée pour chacun des produits proposés à la vente.

Chaque fiche présente les caractéristiques, photos, prix et indications permettant à l'acheteur d'effectuer son achat en pleine connaissance de cause. L'impossibilité pour l'acheteur d'utiliser le produit pour quelque cause que ce soit n'engage en aucun cas la responsabilité de BABYSTOCK.

Les photographies du catalogue BABYSTOCK sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs du fait des multiples réglages possibles que le visiteur a pu mettre en oeuvre sur l'écran de son terminal d'ordinateur.

Les vêtements proposés sur le site babystock.fr comportent une étiquette de taille apposée par le fabricant. (pour les vêtements bébé, l'âge, et pour les vêtements de grossesse la taille). Ces mentions sont reprises dans la description de l'article.

Le système de commande électronique gère la disponibilité des articles en temps réel. Dans le cas d'un dysfonctionnement exceptionnel, BABYSTOCK ne pourra être tenu responsable du défaut de stock d'un produit et l'utilisateur ne pourra obtenir une indemnisation supérieure au montant réglé pour le produit indisponible, quel que soit le montant de sa commande.

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 5 : commande

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit procéder comme suit :
  • Ajouter un produit à son panier de commande à partir des fiches produit.
  • Il aura préalablement choisi la taille et/ou la quantité qu'il souhaite commander selon les options disponibles. A l'issue de cet ajout, l'utilisateur peut valider son panier ou continuer ses achats.
  • L'acheteur finalise l'achat à partir de son panier de commande sur lequel il vérifie les articles et quantités commandés, le montant de la participation aux frais de port, et détermine les services complémentaires qu'il souhaite prendre (emballage-cadeau, autocollant).

Il valide la commande en cliquant sur le bouton "COMMANDER" du panier de commande.

  • L'acheteur indique ses identifiants ou renseigne ses informations relatives à la facturation et livraison des articles commandés.
  • Il accède au serveur sécurisé en cliquant sur le bouton "Accès au paiement".
  • Il rentre ses informations (N° de carte bancaire, Date de validité, 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel) et valide son paiement. Le client peut aussi choisir le paiement par Paypal.
  • La commande est réputée ferme et définitive à l'issue de cette validation.
  • L'acheteur est redirigé vers le site Babystock sur lequel il est informé du résultat de son paiement (acceptation, annulation, refus) et peut s'il le souhaite imprimer son bon de commande.
  • Les informations relatives à sa commande lui sont aussi adressées par mail.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

BABYSTOCK communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Sauf précisions particulières, la commande sera traitée en moyenne sous 2 jours ouvrés (hors week end) et au plus tard dans les 30 jours ouvrés suivant la réception du règlement, sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties.
BABYSTOCK se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. La responsabilité de BABYSTOCK ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

BabyStock a mis en place une procédure de vérification afin d'empêcher toute utilisation frauduleuse de coordonnées bancaires pour passer une commande sur le Site. Dans le cadre de cette vérification, il sera peut être demandé au client d'adresser à BabyStock, par courrier, une copie recto verso de sa pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile de moins de 3 mois. La commande ne pourra être expédiée qu'après vérification des pièces justificatives. BabyStock se réserve le droit de procéder au remboursement de la dite commande en cas de non réception des documents ou en cas de réception de documents non conformes. Seuls les clients ayant effectué une commande d'un montant supérieur à un montant défini par BabyStock devront fournir ces pièces justificatives. Suite à l'enregistrement de sa commande, l'Acheteur concerné recevra un mail ou courrier postal du Service Client de BabyStock. Ces demandes de pièces justificatives sont généralement demandées lorsque les données concernant l'adresse de facturation ne sont pas disponibles au grand public, ou en cas de paiement avec une carte bancaire étrangère.

Article 6 : Tarifs

L'offre de la boutique électronique, proposée par la société BABYSTOCK, indique le prix total à payer des biens et services proposés en Euros, pour la France. Les prix indiqués ne comprennent pas la participation aux frais de port. Le montant de ces frais de port est indiqué de manière précise dans le panier de commande avant validation par l'utilisateur.

Les tarifs (prix des articles, frais de port, frais d'assurance, emballage-cadeau) sont susceptibles d'évoluer sans préavis. L'acheteur règle le montant de sa commande au tarif en vigueur au moment de la validation de sa commande. Les produits demeurent la propriété de BABYSTOCK jusqu'au paiement complet de ceux-ci.

Article 7 : Paiement

Le paiement des commandes passées sur le site babystock.fr doit être effectué EXCLUSIVEMENT par carte bancaire ou Paypal. Tout autre moyen de paiement est expressément exclu pour les transactions effectuées entre l'acheteur et la société BABYSTOCK.

Le paiement est réalisé par le biais du système sécurisé PAYBOX qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Les paiements sont effectués auprès du Crédit Lyonnais.
L'acheteur peut consulter son bon de commande sur le site baystock.fr sur lequel il est automatiquement redirigé à l'issue de la transaction.

Article 8 : Aire géographique de livraison

Les produits commandés sur le site babystock.fr seront EXCLUSIVEMENT livrés en France Metropolitaine, Corse, soit les départements administratifs suivants : 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08, 09, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 98 (Monaco), 2A, 2B, et la Belgique à l'exclusion de toute autre destination.

BABYSTOCK n'effectue pas de livraison contre remboursement et ne livre pas dans les hôtels, campings, bases militaires, bateaux, ports et aéroports. Les commandes sont expédiées à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Article 9 : Délais et mode de Livraison

Votre commande sera traitée en moyenne dans les 2 jours ouvrés hors week end et jours fériés puis prise en charge par le réseau de Colissimo LA POSTE pour une livraison dans un délai de 48 à 72 heures (délais postaux généralement constatés).

Les livraisons sont effectuées par Colissimo LA POSTE (ou Lettre MAX prioritaire). L'acheteur peut suivre l'évolution de la livraison de sa commande à partir du site babystock.fr où il trouvera clairement indiqué le nº du colis dans son espace client.

Lors de la livraison, en cas d'absence du destinataire, LA POSTE déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client. Le colis devra être retiré à l'adresse et selon les modalités indiquées par LA POSTE.

Si le client choisit l'option point retrait « Mon commerçant » ou "Mon bureau de Poste", il recoit par mail et/ou sur son téléphone portable (si renseigné) un bon d'échange qui lui permet de se faire remettre son colis chez le commerçant ou bureau de poste choisi.

En cas de non-retrait dans les délais impartis par Colissimo La Poste (10 jours) ou de refus du colis, le colis sera retourné à BABYSTOCK qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits. Les frais de port, même en cas de livraison offerte, restent à la charge du client, et seront déduits en fonction du mode de livraison choisi.


Article 10 : Frais de port

Les frais de participation aux frais de port ou d'expédition sont indiqués dans le panier de commande de l'acheteur avant validation de sa commande. Ils sont automatiquement modifiés selon le montant de commande avant cette validation. Ils sont définitivement acceptés par l'acheteur lors de la validation de sa commande.
 

Détail de la participation aux frais de port par l'acheteur :

PAYS MONTANT TOTAL DE COMMANDE FRAIS DE PORT OFFERT à partir de
France inférieur à 45 € 3,99 € chez Mon commerçant 45 €
France inférieur à 60 € 4,99 € à Mon bureau de Poste 60 €
France inférieur à 75 € 5,99 € à Mon domicile
75 €
 
Belgique inférieur à 70 € 7,99 € chez Mon commerçant 70 €
Belgique inférieur à 70 € 7,99 € à Mon bureau de Poste 70 €
Belgique inférieur à 80 € 8,99 € à domicile 80 €

Article 11 : Le transfert des risques et la responsabilité

Le transfert des risques au client intervient à la livraison du colis à l'adresse indiquée sur le bon de commande. L'accusé de réception du transporteur (Colissimo LA POSTE) ou tout document similaire, notamment la signature du client faisant foi. Pendant le délai de rétractation comme mentionné ci-dessous, le client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences.

La société BABYSTOCK n'a, pour toutes les étapes d'accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de la société BABYSTOCK ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence .
Le client est informé lors de sa commande des possibilités d'assurance relative au transport des articles livrés. Il décide de prendre à sa charge les frais inhérents à ces assurances avant la validation de sa commande.

Article 12 : Modalités de remboursement du fait du transporteur

En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiquée dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard à partir de votre espace client. Nous contacterons alors Colissimo La Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête POSTE peut durer jusqu'à 15 jours à compter de la date de début de l'enquête.

Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre adresse de livraison (la majorité des cas).
Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 15 jours d'enquête, Colissimo La Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer les produits, s'ils sont encore disponibles, ou vous rembourser votre achat.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

En cas de vol ou de perte du colis, l'acheteur devra envoyer une attestation sur l'honneur de non-réception du colis et une copie recto-verso de pièce d'identité afin de pouvoir déclencher une enquête auprès du Service Clients de Colissimo LA POSTE ; dès réception des résultats de l'enquête et de la preuve de livraison, l'acheteur sera re-livré ou remboursé du montant de son achat.

En cas de perte du colis confirmée par le système d'information de Colissimo LA POSTE, ou en cas de spoliation ou détérioration, l'acheteur pourra se prévaloir du remboursement, sauf en cas de faute du destinataire, de force majeure, ou de tout autre événement non imputable à Colissimo La Poste.

Article 13 : rétractation et remboursement de produit

Vous avez le droit de vous tromper ou de ne plus vouloir un produit commandé.
 
Le code de la consommation (article L 121-16) vous donne droit à 14 jours francs pour le remboursement ou l'échange des produits qui ne vous conviendraient pas.


Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités et sans obligation de justifier le motif du retour. Seuls les frais de retour restent à la charge du client (sauf erreur de livraison de la part de BABYSTOCK, et dans ce cas, nous vous enverrons un bon de retour gratuit). Il n'y a pas de retour en Points Retrait, le client doit retourner son colis par LA POSTE.

Tout produit retourné devra l'être dans son état et emballage individuel d'origine, avec les étiquettes. Il ne devra pas avoir été utilisé, ni lavé, ni avoir subi de détérioration.

Si vous nous retournez tous les produits commandés, les frais de port payés lors de votre commande vous seront remboursés. En revanche, si vous conservez un ou plusieurs articles de celle-ci, les frais de port seront conservés par Babystock.

Babystock s'engage à rembourser les articles retournés dès réception (et dans un délai maximum de 14 jours suivant la décision de se rétracter du client, sous réserve de la bonne réception de ce retour au Service Clients ou de l'envoi de la preuve de retour) par chèque ou re-crédit de la carte bancaire du client, qui ne pourra réclamer aucune autre indemnisation ou compensation financière.

Pour faciliter le traitement de votre retour et votre identification, nous vous remercions de joindre à votre colis un bon de retour > TELECHARGEZ LE BON DE RETOUR. Mais vous pouvez également mettre une copie de votre facture ou nous faire un courrier sur papier libre. Pour les échanges, nous vous conseillons de nous envoyer un mail afin que nous puissions vous réserver le ou les articles à vous renvoyer.

Article 14 : Suivi de commande

L'utilisateur reçoit, après validation de sa commande, un mail récapitulant les informations générales de celle-ci ainsi qu'un mail contenant un mot de passe lui permettant d'accéder à son "espace client". Le client peut accéder à son "espace client" en saisissant l'adresse e-mail fournie lors de sa commande et le mot de passe lui ayant été attribué et adressé par e-mail. Il trouvera dans son espace client le bon de commande imprimable, puis après validation de la commande par BABYSTOCK, le n° de Colissimo, puis sa facture imprimable.

L'acheteur n'ayant pu commander EXCLUSIVEMENT qu'au travers du réseau Internet sur le site babystock.fr est réputé "capable" d'aller directement sur le site pour enregistrer, imprimer ou sauvegarder les bons de commande ou factures relatifs aux commandes passées sur le site babystock.fr.
BABYSTOCK pourra fournir un bon de commande ou une facture imprimés sur demande et après réception d'une enveloppe timbrée comportant exclusivement les coordonnées mentionnées sur l'adresse de facturation mentionnée par le client lors de sa commande. Les envois en colissimo recommandé comportent, eux, systématiquement un bon de commande joint au colis (sauf pour cadeau).

BABYSTOCK n'est en aucun cas responsable de la non-distribution d'un e-mail pouvant être bloqué pour diverses raisons sur le réseau Internet. BABYSTOCK invite les utilisateurs du service à contrôler leur logiciel anti-spam ou le paramétrage anti spam de leur fournisseur d'accès afin de s'assurer qu'ils peuvent recevoir des mails émis à partir des adresses comportant l'extension babystock.fr

Babystock attire l'attention des utilisateurs de boites e-mail hotmail.com et hotmail.fr qui peuvent voir bloqués les mails qui leur sont adressés, comme stipulé dans les conditions d'utilisation qu'ils ont validées lors de l'inscription au service de messagerie proposé par Microsoft.

Dans le cas de non-réception du mail de confirmation, l'acheteur peut contacter babystock à partir de la page "Contact" du site. Il devra alors fournir l'adresse e-mail utilisée lors de sa commande et la date de celle-ci. Ses identifiants de commande lui seront alors communiqués. Il est à noter que du fait de la configuration du réseau Internet, le mail de confirmation peut mettre plusieurs heures avant d'arriver à son destinataire.

Article 15 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site babystock.fr (graphismes, images, photos, textes, contenus) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BABYSTOCK et/ou de la société AxeNet ayant droit des graphismes du site babystock.fr .

Aucun élément composant le Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de BABYSTOCK à l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, textuels, visuels ou sonores. Tout constat de copie entrainera immédiatement les poursuites que permet l'application du code de la propriété intelectuelle.

Pour rappel : Le Code français de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes des paragraphes 2° et 3° de l'article L.122-5, d'une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, sous réserve du nom de l'auteur et de la source, que "les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information", toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l'auteur ou de ses ayants droit, est illicite (art. L.122-4). Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement ou sortie imprimante, constituera donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code français de la propriété intellectuelle. Toute violation de ces dispositions rend le contrevenant, ainsi que toutes les personnes responsables, passibles des peines pénales et civiles prévues par la loi. En conséquence de quoi, les Contenus de l'Utilisateur sont protégés par le Code de Propriété Intellectuelle, par le secret d'affaire, par les droits de concédants de licence qui rendent ces données disponibles sur Internet, ainsi que par tout autre droit de tiers .

Article 16 : Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé afin de traiter les commandes passées par les acheteurs.

Cookies et vie privée

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé afin de traiter les commandes passées par les acheteurs.

Cookies et vie privée

Le site Babystock utilise des cookies pour mesurer son audience (savoir quelles sont les pages visitées du site, connaître le nombre de visites, etc.) Dans ce cadre, soucieux de votre vie privée, nous utilisons le seul service de statistiques conseillé par la CNIL (Piwik). Ce système ne nécessite pas de consentement préalable car vos données sont totalement anonymisées.
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De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978, par courrier à l'adresse suivante : BABYSTOCK SARL - ZA des Boutries - 9 rue des Cayennes - 78700 Conflans Sainte Honorine. Ces modifications peuvent aussi être effectuées directement dans leur espace-client ou en cliquant sur le lien "se désinscrire" dans les newsletters auxquelles les utilisateurs ont pu s'abonner.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 13 octobre 2007 enregistrée sous le numéro 1257059.

Avec ces fonctionnalités, Babystock se targue d'avoir une attitude exemplaire en terme de respect de la vie privée (quasiment unique dans l'univers du e-commerce). Pour connaître le nombre de mouchards installés par les autres sites web que vous visitez, vous pouvez télécharger l'extention "Ghostery" pour Chrome, Firefox, Opera, IOS et Android.

Article 17 : Archivage - preuves

BABYSTOCK archive les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de BABYSTOCK seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 18 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 19 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Seront considérés comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieures aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients
 

Le site babystock.fr est édité par la société BABYSTOCK au capital de 7500 euros dont le siège social est sis ZA des Boutries - 9 rue des Cayennes - 78700 Conflans Sainte Honorine, immatriculée au registre du commerce de Versailles sous le n° 499 961 027.
L'hébergement du site babystock.fr est effectué par la société Axe-Net - 25 avenue de la Constellation - 95800 Cergy.
Babystock est une marque déposée sous le n° National : 07 3 503 457