Comment faire une déclaration de naissance ?
Bébé est à peine né, et voilà quelques documents administratifs à faire réaliser par papa.
La déclaration de naissance doit être faite dans les trois jours qui suivent la naissance de bébé.
En France, la naissance doit pouvoir être prouvée par une déclaration de naissance qui aura été délivrée par un officier d’état civil de la mairie du lieu de naissance.
Ce n’est donc pas dans votre mairie qu’elle doit être faite, mais dans la mairie de la ville ou vous avez accouché.
Pour allonger ce délai si bébé naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant. Si le dernier jour de déclaration est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Attention, si ce délai n’est pas respecté, la naissance ne pourra être déclarée qu’après un jugement déclaratif rendu par le tribunal de grande instance. Mieux vaut donc y penser dans les temps, car cette déclaration permet de bénéficier des droits sociaux.
La déclaration de naissance peut être faite par papa, ou toute personne qui a assisté à l’accouchement (article 56 du Code civil français) : docteurs, sages-femmes, officiers de santé, ou toute personne qui aura accouché la mère.
Les pièces administratives à apporter à la mairie sont :
- Le livret de famille pour y inscrire l’enfant
- le certificat établi par le médecin ou la sage-femme
La déclaration de naissance doit comporter :
- le jour, l’heure et le lieu de la naissance
- le sexe de l’enfant
- les prénoms qui lui seront donnés
- le nom de famille (qui peut être choisi par les parents : nom du père ou de la mère)
- les prénoms, noms, âges, professions et domiciles du père et de la mère et, s’il y a lieu, ceux du déclarant
- l’année, le jour et l’heure de la déclaration
- les prénoms et nom de l’officier de l’État civil
- les dates et lieux de naissance du père et de la mère
- s’il y a des témoins, leurs prénoms, noms, professions et domiciles, et leur qualité de majeur
N’oubliez pas d’adresser ensuite une copie de l’acte de naissance à la Caisse d’Allocations familiales et à votre mutuelle. Vu que votre employeur et d’autres organismes risquent de vous en demander, n’hésitez pas à demander plusieurs exemplaires.
Si vous n’êtes pas mariée, il est plus facile de faire une déclaration anticipée en allant à la mairie avec votre compagnon (après 6 à 8 mois de grossesse). Pour faire la déclaration définitive, n’oubliez pas alors de présenter les actes de reconnaissance prénatale.
Notons que dans certaines maternités, un officier d’état civil se déplace quotidiennement afin de prendre en charge les déclarations de naissance. Ceci vous évite le déplacement à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre maternité.
Lien utile :
http://vosdroits.service-public.fr/F961.xhtml
