Le congé de paternité

Papa et bébé

Avant, les papas ne disposaient que de 3 jours d’absence au travail, lors de la naissance de leur enfant. Ce congé express ne couvrait même pas le séjour à la maternité.

Aujourd’hui, les hommes peuvent bénéficier du congé de paternité de 11 jours ou de 18 jours en cas de naissance multiple, qui s’ajoutent aux 3 jours d’absence autorisés.

Le père peut donc seconder la maman et profiter des premiers moments avec bébé. Ce congé de paternité doit être pris dans les 4 mois qui suivent la naissance.

Le congé de paternité évolue. Loin d’être un système égalitaire comme en Suède où les parents se partagent 480 jours de congé parental rémunérés, jusqu’aux 8 ans de l’enfant, le congé de paternité change de nom, pour mieux correspondre à tous les types de familles.

Un droit ouvert pour tous les pères

Que le père soit salarié ou chef d’entreprise, il peut bénéficier du congé de paternité.

La durée légale du congé de paternité

La durée légale du congé de paternité est de 11 jours et peut s’allonger à 18 jours, en cas de naissance de jumeaux ou de triplés, conformément à l’article L.1225-35 du Code du Travail.

Il peut se prendre à la suite des 3 jours pour la naissance, ou ultérieurement, dans la limite de 4 mois, à l’exception où l’enfant est hospitalisé dès la naissance. Le congé de paternité s’applique également en cas d’adoption.

Suivant la convention collective à laquelle son secteur d’activité se rattache, le père peut profiter d’un congé de paternité plus long. L’accord collectif ne peut prendre des dispositions moins favorables que celle du Code de travail et ne peut raccourcir la durée légale du congé.

Elle est accordée quelque soit la situation matrimoniale du père : mariage, PACS, divorce, concubinage, union libre…

Les formalités à effectuer pour une demande de congé de paternité

Le futur papa doit informer son entreprise, de la date de son congé de paternité, un mois avant la naissance de bébé.

Il doit également adresser un courrier à son organisme de sécurité sociale, à la naissance, avec une copie d’extrait d’acte de naissance ou une copie du livret de famille.

Les indemnités

Le calcul des indemnités dépend du statut du futur père.

Les chefs d’entreprises ou les personnes exerçant des professions libérales bénéficient d’une indemnisation forfaitaire à hauteur de 548,02 € pour 11 jours de congé et de 896,76 € pour 18 jours. Ces sommes sont revalorisées chaque année. Le chef d’entreprise doit fournir à son organisme de sécurité sociale, une déclaration sur l’honneur attestant qu’il interrompt son activité, durant le congé de paternité.

En tant que salarié, le père peut bénéficier d’indemnités journalières, en fonction de strictes conditions :

  • être reconnu en qualité d’assuré social, avec 10 mois d’immatriculation, à la date de début de son congé de paternité.
  • avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 derniers mois ou 90 jours avant le début de son congé de paternité.

Le calcul peut être différent en fonction de la nature du travail (CDD, saisonnier ou intérim). Le salarié peut prétendre à un congé de paternité, en fonction de 3 critères distincts :

  • avoir cotisé, au cours des 6 derniers mois avant le début du congé de paternité,  avec un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire.
  • avoir travaillé au moins 800 heures  au cours de l’année précédant le début de son congé de paternité.
  • avoir cotisé avec un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire, les 12 derniers mois avant le congé.

Rapprochez-vous de votre organisme de sécurité sociale, si vous ne maîtrisez pas ces techniques de calcul.

L’évolution du congé de paternité

La société change et la famille n’a plus forcément le schéma classique : père / mère / enfant. Le congé de paternité évolue pour s’étendre aux familles recomposées et homoparentales. L’Assemblée Nationale a voté, le 26 octobre 2012, la transformation du congé de paternité en “congé de paternité et d’accueil à l’enfant”.

Cette évolution fait suite, à la saisine de la HALDE, autorité de lutte contre les discriminations, en 2007, par un couple de femmes pacsées. Les couples homosexuels ne pouvaient prétendre qu’à certaines prestations sociales.

Aujourd’hui, sous les recommandations de la HALDE, le congé d’accueil de l’enfant peut ainsi être accordé à toute personne autre que le père, vivant en concubinage, avec la mère de l’enfant.

 

Une réflexion sur « Le congé de paternité »

  1. Si seulement nous étions (au moins un peu) suédois ! Les mœurs changent, mais c’est un travail de longue-haleine…

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